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COMMENT ACQUERIR UNE OEUVRE D'ART ? droits d'auteur
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Acquisition d'une oeuvre | - Vous voulez des précisions sur une toile, allez dans le chapitre "peintures" puis "paysages" "dazibaos" ou "nus"
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Le prix d'une oeuvre d'art est exonéré de la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts
ARIELLE artiste peintre professionnelle
SIRET : 493 500 201 00014
APE : 90 03 A
"membre d'une association agréée par l'administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom "
%Droit d'auteur, droit des oeuvres%
Le droit français considère que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). L'auteur jouit notamment de droits moraux - respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre - perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction. Vos droits sur l'oeuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayants droit.
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| Loi sur l'utilisation d'une oeuvre |  | | Conformément à l'article L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation d'une oeuvre sans l'autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal. | |
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| © copyright ARIELLE tous droits réservés | SIRET : 49350020100014
code APE : 90.03A
 | MdA : G611971 |
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